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ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE
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Sommaire


L’accompagnement à la scolarité 
et les textes de référence  

Né de la bonne volonté de quelques pionniers à la fin des années 70, l’accompagnement scolaire s’est considérablement développé dans les zones dites sensibles au cours des quinze dernières années. Cette démarche de solidarité a été appuyée par l’État ( Ministère de l’Éducation Nationale - Ministère de la Jeunesse et des Sports - Ministère de la Santé et des Affaires Sociales - Ministère de la Ville et de l’Intégration - Fonds d’Action Sociale pour les Travailleurs Immigrés et leurs Familles ) et le monde associatif.

Au fil du temps, un certain nombre de textes ( Chartes, circulaires,…) émanant des ministères, organismes publics, associations nationales, instances départementales ont encadré et guidé l’activité.

Vous trouverez ci-dessous les références des textes officiels  concernant :

  Les AEPS (Animations Educatives Périscolaires)

  L’accompagnement à la scolarité

  Les CLAS (Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité)

  Les CEL (Contrats Educatifs Locaux)

 

 

 

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Les AEPS

(Animations Educatives Périscolaires)


Circulaire du 14 août 1984 qui élargit le public des cycles AEPS aux enfants français rencontrant les mêmes difficultés. Elle l’étend également au niveau CE2 (non disponible)

Circulaire n° 1-82 du 10 juin 1982 du ministère de la Solidarité nationale et du ministère de l’Education nationale initiant les cycles AEPS ( Animations éducatives périscolaires ) financées par le FAS pour les enfants étrangers ou d’origine étrangère, au niveau CM (non disponible)

Circulaire du 10 mai 1990 n° 90-103 relative à l’actualisation des objectifs et des modalités de mise en place des AEPS  

 

 

 

 

 

 

 

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L’accompagnement à la scolarité

 


Charte de l’accompagnement scolaire signée le 7 octobre 1992

 Charte de l’accompagnement scolaire pour le département de l’Essonne signée en 1997 par la Préfecture, l’Inspection Académique, la CAF, le FAS, la DDJS, le Conseil Général et la DDASS 

La charte  de l'accompagnement à la scolarité du 23 août 2001

Le guide de l'accompagnement à la scolarité
 

 

 

 

 

 

 

 

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Le CLAS

(Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité)

 

Circulaire du 30 juillet 1996 n° 96-488 relative aux CLAS ( Contrats locaux d’accompagnement scolaire )

Circulaire n° 97-505 relative aux CLAS (non disponible)

 Circulaire n°98-377 du 23 juin 1998 relative aux dispositifs d'accompagnement scolaire

Circulaire n° 99-403 du 9 juillet 1999 relative aux dispositifs d'accompagnement scolaire

Circulaire n° 2000-341 du 22 juin 2000 relative à la mise en place d’un dispositif unique de l’accompagnement scolaire : le Contrat Local d’Accompagnement Scolaire

Circulaire n° 2002-159 du 21 mars 2002 relative à la mise en œuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour l’année 2002-2003 : le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité
 

 

 

 

 

 

 

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Le CEL

(Contrat Educatif Local)

Circulaire n° 98-144 du 9 juillet 1998 (BO n°98-29) relative à l’aménagement des temps et des activités de l’enfant : mise en place du CEL ( Contrat éducatif local ) et des rythmes périscolaires  

Instruction 98-195 du 30 octobre 1998 relative aux politiques locales de jeunesse et contrat éducatif local

Instruction interministérielle n° 00-156 JS du 25 octobre 2000 relative aux contrats éducatifs locaux  

Circulaire n° 2000-208 du 12 novembre 2000 B.O. n° 43 du 30-11-2000