Que disent les textes ?
CIRCULAIRE
N°2003-091 DU 5-6-2003
La pratique de la photographie scolaire correspond à
une tradition ancienne dans les écoles publiques. Elle répond à une
attente de la part d’une majorité de familles soucieuses de conserver
un souvenir de la scolarité de leurs enfants.
En effet, la photographie de l’élève, en situation scolaire, dans la
classe, c’est-à-dire celle qui montre l’enfant dans son cadre de
travail, est devenue, pour beaucoup, au même titre que la photographie
collective, le moyen de se familiariser avec l’institution scolaire et
de conserver, année après année, un souvenir du temps passé à
l’école.
N'hésitez pas suivre le lien
suivant pour avoir l'ensemble des données techniques permettant la
réalisation de photographies scolaires dans votre établissement.
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301227C.htm
La
circulaire précédente annule toutes celles qui suivent et qui ne sont
données ici qu'à titre "historique"
Cir
n°70-307 du 24 juillet 1970 : “ L’interdiction des photos
individuelles, peut fort aisément être tournée par l’usage des procédés courants
d’agrandissement ou de rapprochement du sujet…..J’ai donc décidé que les
chefs d’établissement scolaire seraient désormais habilités – à charge
naturellement pour eux de consulter leur conseil d’administration – à décider
s’il y a lieu d’accorder ces autorisations….à en fixer les conditions et
à désigner les professionnels bénéficiaires. Je demande cependant instamment aux chefs
d’établissements de veiller….à ce qu’aucune pression ne soit exercée,
par quiconque et sous quelque forme que ce soit, sur les élèves ou leurs familles, pour
les amener à acheter les photographies … ” (BO n°31 du
30 juillet 1970)
Cir n°71-184 du 21 mai 1971 :
“ …les directeurs et les directrices des écoles élémentaires et
préélémentaires sont habilités, après consultation….du conseil de leur école,
à accorder à des photographes professionnels l’autorisation de prendre des photos,
… dans les locaux scolaires. Seule demeure permise, conformément aux circulaires
précédentes, la prise de vue rassemblant les élèves de chaque division. Les
photographes pouvant ensuite procéder à des agrandissements à la demande des
familles” (BO n°21 du 27 mai 1971)
Cir n°76-076 du 18 février
1976 : “ Je confirme …Seule demeure permise, conformément
aux circulaires précédentes, la prise de vue rassemblant les élèves de chaque
division. Les photographes pouvant ensuite procéder à des agrandissements à la demande
des familles. Les prises de vue individuelles ne sont donc pas autorisées….Je
précise qu’un seul photographe peut recevoir l’autorisation, par année
scolaire et pour une seule séance de prise de vue. ” (BO n°10 du
11 mars 1976)
Cir n°83-508 du 13 décembre
1983 : “ …Je rappelle que celle-ci n’autorise que
la prise de photographies de classes ou de divisions entières et proscrit toute prise de
vue individuelle. ”
Qu’écrit l’IA du
91 ? Les notes de services du 16 septembre et 27 octobre 1999 puis du 14
septembre 2000 rappellent : “ les prises de vue individuelles sur fond uni
ou photos d’identité sont interdites ”
Qu’en pense l’A.P.A.C.F ?
(Association des Photographes Artisans Commerçants de France)
Une charte
proposée par cette association est actuellement en réflexion au ministère; elle
propose :
3. Les photographies sur fond uni et fond studio seront strictement interdites….
4. Les photographies format d’identité seront interdites.
5. La photographie individuelle de l’élève sera admise uniquement dans le cadre de
l’activité scolaire, avec des élèves en arrière plan (... tournant le dos ! NDLR)
et avec un fond personnalisé par l’école (dessin, bibliothèque, carte
géographique…)
6. Seuls seront photographiés les enfants dont les parents en auront fait la demande
écrite… » |
